Association de défense des droits des artistes signés chez Wild Palms Music
Un label distributeur dit « agrégateur » (vous pouvez trouver la liste des agrégateurs actuels dans mon précédent billet) offre aux labels et artistes autoproduits ou non de distribuer leur catalogue sur de nombreuses plates-formes / sites de téléchargement de musique en ligne (itunes, emusic, amazon, …) sous forme de mp3, wma, sonneries téléphoniques, … C’était le service offert par Wild Palms Music, qui a ouvert ses porte en février 2005 avec l’idée de défendre les artistes francophones indépendants pour la distribution de musique en ligne. L’équipe était composée de 3 personnes permanentes et d’un comité artistique de professionnels (6 actionnaires en janvier 2009) qui signaient avec les artistes un contrat sans exclusivité où l’artiste restait maître de ses droits sur ses enregistrements ou un contrat avec exclusivité où la société assurait la promotion de l’artiste. Certains artistes n’ont jamais touché un centimes de leur vente et un beau jour, le site internet de Wild Palms Music a fermé sans explication. Pourtant le nom circule encore sur emusic, étrange n’est ce pas ?
Le 13 avril, le site Musiciens.Biz a été le premier, à ma connaissance, à avoir des soupçons et à le faire remarquer à travers un billet sur leur site via des questions posées à l’artiste Patrick Rigal qui avait choisi le contrat non exclusif. C’est seulement quelques temps après la lecture de cet article que je me suis rendue compte de la fermeture du site. On peut lire de longues conversations intéressantes sur le forum d’audiofanzine.
Un artiste, Bertivox interviewé par bidibule, a constitué une « association de défense des droits des artistes signés chez Wild Palms Music ». Ce collectif a pour but de rassembler, d’informer et de soutenir dans leurs réclamations et démarches juridiques les artistes en difficulté avec le distributeur Wild Palms Music.
Bertivox a demandé une comparution devant le tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui aura lieu le 29 octobre 2009 de façon à obtenir les paiements et des dommages et intérêts pour les relevés de vente de musique en ligne qui ne lui ont jamais été fourni par Wild Palms Music. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez vous joindre à cette comparution du 29. Il suffit juste d’envoyer un courrier simple (vous pouvez lui demander le modèle) au tribunal. La seule condition pour pouvoir faire cette demande est que les relevés que vous avez pu recevoir ne dépassent pas 4000 euros.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ce jour là notamment pour ceux qui n’habitent pas Paris, sachez que vous pouvez vous faire représenter par un membre de votre famille. Bertivox, en tant que représentant du collectif ne peut malheureusement pas vous représenter n’étant pas avocat.
Il va sans dire que plus vous serez nombreux à participer à cette action et plus elle aura de poids. La Sacem suit cette affaire de près ayant conseillé Bertivox. Il y a aujourd’hui 283 membres inscrits sur le groupe facebook de l’association.
