L’avancée de la législation sur le droit d’auteur
Ça y est, les députés européens ont voté le 26 mars 2019 une nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le but de mieux protéger les œuvres sur internet. C’est l’article 13 du texte (devenu l’article 17 dans sa version finale) qui a fait couler beaucoup d’encre. Ha non, pardon, ce n’est plus ça que l’on dit aujourd’hui… Je voulais dire : qui a fait réagir la grande communauté des youtubers se sentant directement concernée pour ne citer qu’eux. Il faut dire, Youtube n’y est pas pour rien dans cette affaire!
Pour illustré cet article, je nous replonge en 2012 avec l’utilisation du logo d’un ancien site Canadien qui n’est plus en ligne maintenant (contrec11.ca) décriant le projet de loi C-11 et ses effets sur les internautes. Les différents projets de loi sur le droit d’auteur au Canada (C-11, C-32, C-60, C-61, C42, on n’en fini plus…) comme ailleurs ne contentera jamais tout le monde. Peut importe qui a raison, ça sera toujours ainsi, un projet de loi aura toujours ses adeptes et ses détracteurs.
J’ai personnellement eu des déboires avec les droits d’auteurs, il y a pas loin de 20 ans lorsque la Sacem nous a entrainé à faire des choix stratégique qui ne plaisaient pas à tous les artistes (pour en savoir plus, voir un historique de discussions sur notre forum à l’époque). Mais il faut dire que c’est un sujet vraiment compliqué à réglementer.
Pour y remédier, je vous propose en fin d’article une fantastique vidéo du collectif Le Tatou qui a fourni un excellent travail pour bien faire comprendre le contexte dans lequel arrivait l’article 13 et ses points importants, apprendre comment fonctionne l’union européenne pour cette décision, un petit cours 101 sur ce que sont les droits d’auteurs et comment ça fonctionne, savoir quelles sont les plates-formes concernées avec leurs exceptions, le lobby de Google, pourquoi les Youtubeurs nous faisaient peur et pourquoi YouTube est contre l’article 13. Après ces 30mn, vous en saurez beaucoup plus!
Mais en résumé, jusqu’à mars dernier, les plate-formes de stockage et de partage public de contenus audio et vidéo comme Soundcloud et Youtube étaient considérées comme des hébergeurs (exemple OVH) donc non responsable du contenu. L’article 17 officialise à présent la responsabilités pour ses plate-formes de leurs contenus même si ce n’est pas eux qui les mettent en ligne. Elles devront donc passer des accords avec les ayants-droit afin de rémunérer les œuvres protégées mises à disposition sur internet en partie ou en totalité par un internaute sous de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Selon des sources européennes, 6 pays auraient voté contre cette loi, à savoir la Finlande, l’Italie, la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne. Quand au Canada qui ne fait pas partie de l’Europe, il faut avouer qu’il attendait un peu de voir les résultats de ce beau travail européen… Va-t-il agir en conséquence? L’avenir nous le dira…
