La loi HADOPI, pour ou contre ?

Après la loi DADVSI, adoptée en juillet 2006, voici la loi HADOPI qui arrive tranquillement.

La loi HADOPI en France serait la conséquence directe du rapport de Denis Olivennes (ex P-DG de la FNAC maintenant Directeur Général délégué et Directeur de la publication du groupe Nouvel Observateur) qui instituerait une « Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet » (HADOPI), permettant de lutter contre le piratage / téléchargement illégal.

D’après Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en France, le Conseil des Ministres aurait donné son aval sur le texte de projet de loi HADOPI aussi appelé projet de loi Création et Internet, que vous pouvez lire sur La Quadrature du Net.
Elle indique dans un communiqué officiel que « le Conseil d’État qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». Pourtant, le Conseil d’État ne semblait pas emballé sur les mesures de filtrage…

Un sondage indique que 74 % des Français (et 74 % de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi… Il faut tout de même savoir comment la question a été posée aux Français afin d’obtenir ces résultats.

La manière de procéder lorsqu’un internaute sera pris en flagrant délit de téléchargement illicite est très simple : il recevra un premier avertissement par courriel, puis un second par lettre recommandée s’il est de nouveau pris de nouveau sur le fait. En cas de nouvelle récidive, son abonnement internet sera suspendu temporairement de un à six mois s’il reconnaît les faits et s’engage à ne pas recommencer, sinon la suspension sera d’une durée d’an. Dans certains cas, ce serait toute une famille privée d’internet sur la faute d’un seul membre ?

D’abord prévu le 11 juin, le projet de riposte graduée sera normalement débattu en Conseil des ministres le 18 juin prochain puis sera présenté au Sénat avec l’objectif d’être en vigueur le 1er janvier 2009.

À cet effet, de nombreux sites s’opposent à la loi HADOPI comme par exemple Philippe Axel, artiste Français qui propose un livre qui explique pourquoi la musique deviendra bientôt gratuite et qui apporte de nombreux compléments intéressants sur son blogue.

Le webzine Numerama qui fait réfléchir le numérique propose 10 bonnes raisons de dire NON à la loi HADOPI ! Les raisons sont les suivantes :

1. Elle ne vise pas les pirates !
2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
3. Elle est déjà obsolète.
4. Elle interdit même le P2P légal.
5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
7. Elle encourage la politique de l’autruche.
8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat

Sans oublier le magazine Science et Vie Micro qui vous propose de signer un pétition qui a déjà, au jour où j’écris cet article 23470 signataires.

D’après SVM :

Ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.

Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La riposte graduée va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

SVM