Interview d’un contrôleur Sacem repenti !

Un ex contrôleur Sacem vient de rejoindre les rangs de l’AIMSA « no sacem inside »
Une interview s’imposait…, là voilà !

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AIMSA : Bonjour et merci de nous accorder cette interview.

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Bonjour, merci à vous

AIMSA : Vous avez travaillé pour la Sacem comme contrôleur et venez de la quitter.Je crois que vous avez monté votre entreprise, pouvez vous nous en dire plus ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Oui, j’ai travaillé plusieurs années pour la Sacem au sein du réseaux de délégation en tant que chargé de clientèle. J’ai quitté celle-ci par voie de licenciement ce qui me convenait assez pour mes projets futurs. Je suis en fait en création d’entreprise, création qui devrait aboutir pour le début du 2e trimestre 2008 au plus tard dans le secteur du commerce de gros.

AIMSA : Comment et à quel moment vous êtes vous rendu compte que vous deviez quitter la Sacem ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Il y a bien 2 ans de cela. Ce fut d’abord pour des raisons personnelles (désaccord total avec ma hiérarchie, perte de confiance réciproque), puis plus tard sur la forme de l’intervention Sacem et le management par l’objectif faussant tout aspect qualitatif.

AIMSA : Au moment de la création de l’AIMSA et alors que vous étiez encore salarié Sacem, vous nous avez envoyé un message de soutient.Pensez vous que le concept AIMSA a de l’avenir et peut intéresser à terme les commerçants et entreprises à grande échelle ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Absolument ! Je pense que l’Aimsa représente une alternative à la Sacem, notamment pour les artistes (auteurs ou compositeurs) étant peu ou pas diffusés. Là ou la Sacem ne joue pas son rôle ! Bien qu’elle promeuve en quelques sortes de jeunes artistes par subventions au sein de sa division culturelle cela reste marginal par rapport au potentiel d’artistes jamais diffusés et qui n’ont donc pas accès à la Sacem puisque ne représentant pas un montant de droits suffisant pour y être inscrit et défendu.

A terme, les commerçants et entreprises y trouveront également leur intérêt puisque la majeure partie diffuse à titre de sonorisation de fond la musique (celle ci ne représentant pas un caractère nécessaire ou essentiel à leur activité mais accessoire). Or pour une entreprise payant 70 euros une attente téléphonique de 10 lignes ou un bar la sonorisation de ses locaux plus de 300 à 1800 euros par an pour passer des cd sur un poste portable ou une chaîne hifi, l’Aimsa peut permettre non seulement à ces commerces de réduire leurs frais puisqu’elle ne demande aucune contrepartie financière mais en plus de promouvoir des artistes encore jamais diffusés. Et mon expérience du terrain me confirme qu’ils sont prêts à le faire !

AIMSA : Avez-vous des chiffres à nous communiquer sur la Sacem ?Quel est son chiffre d’affaire ? Combien de personnes travaillent pour elle ? Comment est elle hiérarchisée ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Environ 760 M d’euros c’est le montant des perception en 2006. Environ 1500 collaborateurs travaillent pour elle.La Sacem est hiérarchisée en 2 groupes. Le siège social (60 % du personnel environ) et le réseaux (40 % du personnel environ).

Le siège regroupe différents services comme les services musicaux, service sociétaire, DRH, perception, répartition, le directoire et le conseil d’administration… etc.

le réseaux est dirigé par un directeur, 7 directeurs régionaux chapotant chacun un territoire avec des délégués régionaux à la tête de délégation (1 par département en général) responsables d’employés au contact des diffuseurs.

AIMSA : Dans votre cas vous étiez contrôleur et vous précisez « assermenté ». Pouvez vous expliquer comment on devient « assermenté » et ce que ça permet concrètement ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Oui, la majorité des chargés de clientèle se rendant sur le terrain ainsi que les cadres sont assermentés par le ministère de la culture. 2 ans minimum dans l’entreprise et après qu’un rapport moral soit effectué par la hiérarchie, le salarié peut être assermenté après avoir été formé à la rédaction de constats dits « de matérialité » des auditions.

Ils servent à constater qu’un diffuseur ne règle pas sa redevance Sacem ou ne veux pas déclarer la diffusion d’éléments du répertoire de la Sacem dans son établissement. Ils agrémentent alors le dossier pour sa mise en contentieux et les recours juridiques qui en découlent.

AIMSA : En moyenne combien gagne un contrôleur Sacem assermenté ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Les agents ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire pour cette assermentation, elle fait partie intégrante de leurs fonctions de leur mission.

Les salaires varient selon l’ancienneté et les promotions salariales obtenues, pour ma part, toutes primes et intéressement confondues cela représentait environ 26 000 euros net par an.

AIMSA : (Pour information un membre du directoire a annoncé comme salaire publiquement sur le forum Ratiatum environ 4000 Euros par mois)

AIMSA : Puisqu’on en est aux salaires, la Sacem a la réputation d’avoir des frais de fonctionnement très importants par rapport aux entreprises classiques.Thierry Breton, alors qu’il était encore ministre des finances l’avait fait remarquer l’an dernier.La Sacem dément, quel est votre avis sur le sujet ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Je suis mitigé sur cela. Tout dépend de comment on prend les choses en fait. Au niveau salarial, on peut sans aucun doute affirmer que le niveau de rémunération moyen est élevé. Particulièrement chez les cadres. Compte tenu des missions très spécialisées que réalisent les employés leur rémunération est justifiée. Quand aux cadres, je suis perplexe.

Compte tenu ensuite des frais de fonctionnement, on doit lui reconnaître tout de même qu’ils baissent chaque année et qu’il n’est pas choquant quand on le compare avec des sociétés d’auteurs d’autres pays européens. C’est plus la répartition des droits qui m’inquiète.

AIMSA : Les contrôleurs Sacem ont-ils des objectifs de chiffre d’affaires comme peuvent en avoir par exemple les agents commerciaux des entreprises classiques, avec des primes à la clef ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Il y a des objectifs de perceptions, de recouvrement et de développement du parc de clients qui influent sur une prime de résultat dont le montant est faible comparé aux autres primes. Cela ne représente vraiment pas une « carotte » à mon avis aux yeux des employés.

AIMSA : Comment les contrôleurs Sacem sont ils accueillis par les commerçants ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : (Sourire). Cela dépend des secteurs, des moments, de plein de choses et du contrôleur. En général, ils sont accueillis avec courtoisie mais un peu tristement quand les commerçants y voient (et c’est normal) une charge financière de plus.

AIMSA : Beaucoup de personnes pensent que la Sacem c’est l’état alors que c’est un organisme privé et de l’extérieur on a l’impression que cette situation facilite le travail des contrôleurs Sacem.Est-ce que les Contrôleurs Sacem se servent parfois de cette ambiguïté pour leurs contrôles ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Cela facilite sans doute le travail en effet. Néanmoins la consigne que j’ai reçue là bas est d’être honnête. Et cela vaut pour beaucoup ! Pour les autres, je ne peux répondre car je n’ai pas travaillé avec eux (je suppose qu’il reste honnête aussi ! mais bon ! il y a des brebis galeuses partout ! même à la Sacem !)

AIMSA : J’ai entendu dire également que les commerçants qui acceptent de payer sans discuter peuvent se voir appliquer des réductions substantielles sur leur redevance. Est-ce que vous confirmez ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Faux ! Le seul moyen pour un commerçant d’avoir une réduction est d’être affilié à un groupement professionnel ayant conclu un protocole d’accord avec la Sacem.

AIMSA : La Sacem utilise-t-elle des arguments choc pour faire payer les mauvais payeurs?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Il y a toute une procédure cadrée de relances et de mise en contentieux pour cela (lettre de rappel, mise en demeure, sommation de payer, injonction….) bien qu’elle utilise en premiers recours la voie amiable

AIMSA : Les règles de calcul des redevances sont elles bien cadrées.Existe il un document synthétique et clair qui permet de calculer facilement ce qu’un commerçant va devoir payer en fonction de sa situation ?Si ce document existe ou peut on se le procurer ?(Je suis déjà allé sur le site de la Sacem et j’ai trouvé ça très confus).

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : La Sacem est, il est vrai, assez opaque sur son site à ce sujet. Il y a autant de redevances que de type d’établissements diffusant de la musique. Ce qui est assez énorme et pas très uniforme.

Les documents donnant les règles générales de tarification sont en possession des salariés Sacem et de groupement professionnels.

La décision dans l’application de ces tarifs revient en majeur partie à la Sacem qui les fixe en consultations avec des groupements de professionnels des branches d’activité concernées (ex : umih etc… pour les cafés, restaurants) et unilatéralement quand il n’existe pas de groupement professionnel de branche ou qu’aucun ne signe de protocole avec cette dernière.

Cette fixation de tarif a déjà donnée lieu à des conflits, comme avec le conflit discothèque qui a forcé la Sacem à revoir ses taux d’intervention à la baisse.

AIMSA : La Sacem est dans une situation de monopole, est ce qu’une société privée pourrait se monter et la concurrencer légalement avec des chances réelles de se développer?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Elle est effectivement dans une situation de monopole de fait.

Bien que, théoriquement, la concurrencer est parfaitement faisable, pour ce faire, il faudrait un colossal investissement financier tant les ressources à mobiliser sont importantes et surtout une véritable volonté politique pour que cela se produise.

AIMSA : Parlons maintenant des artistes.Je crois que pour s’inscrire à la Sacem un artiste doit remplir plusieurs critères, quels sont ces critères ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Ces infos sont disponibles sur le site Sacem.

En tant qu’auteur, il faut présenter 5 textes et/ou 5 compositions de sa création

Pouvoir justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces oeuvres :soit par la représentation en public d’une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos oeuvres sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e).

Et enfin vous acquitter d’un droit d’inscription unique.

AIMSA : L’inscription à la Sacem pour un artiste n’est pas gratuite. Combien ça coûte pour reprendre la phrase préférée de Jean pierre Pernod ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : (Sourire). 116 euros

AIMSA : Les redistributions de la Sacem aux artistes se font en fonction du nombre de diffusions, hors les principaux médias diffuseurs ne diffusent que les artistes des maisons de disques.Donc j’en déduis que les seuls artistes qui touchent des sommes conséquentes liées aux diffusions sont les artistes des maisons de disques…..êtes vous d’accord avec cette analyse ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Oui, cela coule de source. Plus vous avez accès aux médias, plus vous êtes diffusé et donc plus vous touchez de droits. Et les maisons de disques sont celles qui y ont la main mise pour leurs artistes.

AIMSA : Considérez vous que les artistes des maisons de disques sont les seuls à avoir le niveau pour être diffusé sur les médias nationaux, ou que les médias nationaux ne remplissent pas forcément leur rôle ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Les médias nationaux ne remplissent certainement pas leur rôle de véhicule informationnel et culturel en ne diffusant que des artistes dits « rentables ». Ils limitent ainsi l’accès à la culture en fermant leurs portes à beaucoup de talents, et au foisonnement d’artistes talentueux dont dispose notre pays.

AIMSA : Au moment de la loi DADVSI, la Sacem s’est rangée derrière les majors pour imposer les DRM.Après à peine quelques semaines on voit que c’était une erreur de plus puisque les majors abandonnent les DRM les unes après les autres.Ne pensez vous pas que la Sacem a considérablement détérioré son image suite au dossier DADVSI ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Sans aucun doute, sa non réaction et sa non proposition de véritable alternative à la transposition des directives européennes sur le droit d’auteur a contribué à dégrader son image.

AIMSA : Pendant le dossier DADVSI la licence globale a été combattue par la Sacem qui a défendu une position qui limite le droit à la copie privée, parallèlement à ça elle tente de faire passer de plus en plus de taxes sur les supports vierges ou les appareils High Tech.N’y a-t-il pas incohérence ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Oui et non. Elle a combattue la licence globale sous le prétexte de juste rémunération des auteurs qui n’était pas garantie et impossibilité de savoir avec précision la répartition de la consommation de la musique pour pouvoir répartir équitablement les droits.

Les droits à la copie privée sont une autre source de financement pour la Sacem, les sommes perçues étant utilisées principalement pour financer les subventions à la création. À mon avis, elle gardait un certain contrôle sur la diffusion libre des musiques tout en compensant en quelque sorte la part qui lui échappe en maximisant le nombre de supports concernés. Sacem et ça récolte !

AIMSA : Quel est votre avis sur l’épisode DADVSI, les artistes sont ils réellement au centre du débat ou les enjeux sont ils plutôt les bénéfices de l’industrie du disque ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Les deux en fait. Les industries car ils ont peur de perdre un marché à fort potentiel et les artistes aussi. Mais surtout ceux qui peuvent en vivre déjà sans aucun souci.

AIMSA : Donc comme vous en avez convenu un peu plus haut, les artistes de Majors mais pas les autres…

AIMSA : Il y a encore 2 ou 3 ans, la Sacem précisait sur son site que les artistes inscrits chez elle n’avaient pas le droit de mettre leurs titres en écoute sur leur site perso.Aujourd’hui elle a évolué par la force des choses mais à petits pas, il est possible de mettre des extraits de musique sur son site perso mais si le tout reste 100% sous contrôle de la Sacem.De quoi a-t-elle peur ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Elle veut je pense à tout prix garder le contrôle de la gestion des droits de manière collective. Gérer tout le catalogue d’oeuvres (passé, présent et futur) d’un artiste est plus rentable que de gérer une oeuvre par ci par là. Ses coûts de gestion exploseraient sinon.

AIMSA : Un des gros reproches qui est fait à la Sacem c’est qu’un artiste qui s’inscrit chez elle ne peut pas choisir quels titres de son répertoire il lui confie et quels titres il souhaite gérer de façon différente.Du coup dès qu’un artiste s’inscrit à la Sacem il est pieds et mains liés avec elle pour tout son répertoire.Pourquoi cette politique du tout ou rien ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Les frais de gestion !!!!!! Et la répartition des droits serait beaucoup trop compliquée s’il fallait tout sélectionner. Son système s’effondrerait s’il n’y avait pas de gestion collective des droits.

AIMSA : Est il facile pour un artiste Sacem de s’en désinscrire et de la quitter ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Je n’en ai sincèrement aucune idée, je n’ai jamais été devant le cas

AIMSA : Globalement l’image de la Sacem et des majors est qu’ils ont toujours un train de retard et ne savent pas vraiment où ils vont. Quel est votre avis ?

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : 1 train de retard ! Ça c’est sur ! L’air du numérique n’est arrivé que tout récemment à la Sacem et quand on voit que l’on commence seulement à prendre des décisions et à débattre du droit d’auteur sur Internet aujourd’hui ! Il y a de quoi dire qu’ils ne savent pas anticiper.

AIMSA : Je vous laisse le mot de la fin et vous remercie pour cette interview

CONSULTANT (Ancien contrôleur Sacem) : Je vous remercie également pour votre accueil. J’espère sincèrement que l’Aimsa et d’autres pourront bouger les choses et proposer une alternative intéressante aux artistes qui n’ont pas la chance d’avoir accès aux médias afin d’être diffusés largement.

Espérant vous avoir éclairé un peu, je vous souhaite mes meilleurs voeux et vous dit à bientôt.

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Pour décrypter cette interview, on y apprend (ou on nous confirme) que :

• La Sacem tend vers des objectifs quantitatifs et pas qualitatifs
• Un musique d’attente coute 70.00 Euros et un bar paye entre 300 et 1800 Euros par an pour mettre des CD dans son établissement mais qu’il y a autant de règles que de types d’établissements.
• Que les contrôleurs Sacem sont assermentés par le ministère de la Culture suite à un rapport moral fait par leur hiérarchie donc par un Salarié Sacem.
• Que le salaire des contrôleurs n’explique pas des frais de fonctionnement élevés car ils sont tout à fait dans la moyenne, c’est par contre plus la nébuleuse sur le salaire des cadres.
• Que la Sacem a toujours un train de retard et ne sait pas anticiper, ces adhérents ont du soucis à se faire….

Et surtout les 2 points les plus important :

1- Le calcul des droits de perception est une vraie usine à Gaz avec autant de règles que de types d’établissements ce qui le rend très opaque et plus grave , quand il n’y a pas d’accords de branche avec la Sacem, elle fixe le montant de façon unilatérale alors que c’est une société privée, là il y a gros problème il me semble. Ce genre de choses mène aux problèmes rencontrés actuellement par les cybercafés.

Dans les cybercafés les clients n’ont pas accès au Peer to Peer , et les PC n’ont pas de baffles (Vous imaginez un Cybercafé avec 10 ou 15 PC ou chacun pourrait mettre en fond sonore ce qu’ils veut ?ça serait insupportable pour les oreilles et le Cybercafetier perdrait tous ces clients).

Même si un client écoute une radio au casque sur un PC, la radio en question a déjà payé des droits pour diffuser. Malgré ça la Sacem a décidé que les Cybercafés devaient lui verser un pourcentage de leur Chiffre d’affaires, sous prétexte que les clients téléchargent de la musique illégalement (ce qu’ils ne peuvent pas faire)……..inacceptable….à quand une taxe pour les automobilistes qui écoutent la FM dans leur voiture sur décision Unilatérale de la Sacem ?

2 – Notre consultant confirme que les dés sont pipés dans la répartition des droits du fait des médias qui ne remplissent pas leur rôle et ne diffusent que les artistes Majors.

Du coup, seuls les artistes Majors touchent des sommes conséquentes liées aux diffusions.

Tout cela va contre la théorie du Système « Sacem/Majors/Fm » qui se proclament garants de la diversité et de la création musicale.

On est plutôt devant un système de répartition qui profite toujours au même petit nombre d’individus, La Sacem rejetant bien sur la faute sur les médias.

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